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CGV – Bons plans, shopping, déco et plus encore

CGV

Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée par un exposant portant sur des prestations proposées par By Sauvage (ci-après, “l’organisateur”) pour participer à la Braderie (ci-après « BR »)
Le fait de passer commande induit l’acceptation expresse par le client des présentes conditions générales de vente.

Admission
Seules les demandes de participation entièrement remplies et dûment signées pourront être prises en considération. Elles devront être accompagnées du paiement total de la commande. Les demandes de participation sans paiement ne seront pas prises en considération. Nonobstant le paiement de la commande, sa facturation ou son encaissement, l’admission du demandeur ou de sa société demeure soumise à un examen préalable. En cas de refus, cette décision sera notifiée au demandeur ou à sa société par By Sauvage et les arrhes versées seront remboursés. Par contre cette somme est perdue pour l’exposant si le demandeur retire sa participation (voir section désistement). L’admission est prononcée par le mail de confirmation envoyé par By Sauvage. À ce titre, compte tenu des contraintes imposées par le placement des exposants, By Sauvage se réserve le droit d’établir le plan d’implantation et de décider de l’emplacement des exposants.
En acceptant ces CGV l’exposant atteste sur l’honneur qu’il n’a pas fait plus de deux ventes au déballage cette année. Dans le cas contraire il est responsable de toutes les déclarations fiscales devant être faites.

Désistement
La signature de la demande de participation constitue un engagement ferme.
Tout désistement ne pourra donner le droit à un quelconque remboursement.
Il en sera de même si By Sauvage a pu relouer l’emplacement initialement réservé. Si l’exposant n’a pas occupé son emplacement au cours de la manifestation, et ce sans prévenir l’organisation, il ne pourra pas compter sur un quelconque remboursement ou geste commercial.
En cas de désistement de By Sauvage, l’intégralité des paiements et arrhes versés par la personne / société tierce seront reversés. Aucun dédommagement supplémentaire autre ne sera versé de la part de By Sauvage; de plus la société tierce s’engage à renoncer à toute poursuite allant en ce sens.

Exécution de la commande
La commande est exécutée selon les informations portées par le client sur le formulaire d’inscription, pour autant qu’elles soient conforment aux règles de l’art. By Sauvage se réserve le droit de ne pas procéder à l’exécution des prestations demandées si celles-ci ne satisfont pas la législation en vigueur. Dans cette hypothèse, By Sauvage en informera le client et la commande sera suspendue jusqu’à réception d’informations complémentaires.
Les réclamations relatives à l’exécution des prestations doivent être formulées par écrit à By Sauvage avant la fermeture de la manifestation au public. Aucune réclamation ne sera reçue après cette date.

Facturation et paiement
Tous les prix indiqués (sauf précision contraire) sur les tarifs émanant de By Sauvage sont exprimés en Euros sur une base toutes taxes comprises.
En cas de non-paiement du solde à l’échéance, By Sauvage se réserve le droit de disposer de la surface concédée et/ou sera en droit d’interdire à l’exposant d’occuper son stand au cours de la manifestation et le montant total restera dû à By Sauvage; de plus la société tierce s’engage à renoncer à toute poursuite allant en ce sens.

Prises de vue
L’exposant autorise expressément et à titre gracieux, By Sauvage :
À réaliser, s’il le souhaite, des photos et ou des films le représentant ainsi que les membres de son équipe, de même que les produits exposés sur son stand.
À utiliser librement ces images sur tous supports, notamment publicitaire, en France comme à l’étranger et ce sans limitation de durée.
À citer et à reproduire gracieusement sa marque ou dénomination sociale, comme référence commerciale pour les besoins de sa communication, sur tout support, en France comme à l’étranger et ce pour une durée illimité.

Responsabilité et Assurance
Le matériel prêté et installé reste la propriété de By Sauvagee, le client est responsable de toute détérioration ou disparition pouvant affecter ledit matériel.
En cas de détérioration ou de disparition du matériel fourni, le client sera redevable de tous les frais de réparation dudit matériel ou de son remplacement ainsi que de tout préjudice immatériel qui en découlerait, notamment celui de son indisponibilité.
L’exposant est seul responsable des objets et de tous autres biens qu’il propose sur son stand ou dans le stock. Il doit en assurer la sécurité et assumera l’entière perte en cas de vol, bris ou toutes autres dégradations.
L’exposant convient de tenir à couvert et de relever By Sauvage de dommages, réclamations, de frais de jugement et de frais judiciaires résultant de la perte, dommage ou de vol aux biens ainsi de blessures ou de décès de personnes, relativement à l’utilisation de l’espace loué.

Règlement intérieur
1) La participation à la Braderie, ci-dessous désigné par le terme “BR”, est tributaire de l’approbation et du respect sans condition du présent règlement.
2) La BR est organisé par l’association Violette Sauvage, selon les lois en vigueur les y autorisant.
3) La participation à la BR est subordonnée à l’acceptation et au respect sans condition ni réserve du présent règlement.
4) Si la manifestation n’avait pas lieu pour cause de force majeure, les organisateurs ne pourraient en être tenus responsables et les exposants s’engagent à ne réclamer aucune indemnité.
5) Les organisateurs se réservent de plus le droit de refuser l’accès à la BR ou d’en expulser toute personne dont le comportement justifierait, selon eux, une telle action.
6) Les horaires d’ouverture au public sont de 11h00 à 19h00. Les horaires d’ouverture aux exposants pour la mise en place, le démontage, et le rangement de leur emplacement, sont de 9h00 à 11h00 puis de 19h00 à 20h00.

Stands
7) Seuls les dossiers d’inscription complets, parvenus aux organisateurs, seront pris en considération (dans la mesure des places disponibles). Un dossier est considéré comme complet s’il comporte le formulaire d’incription et le règlement, dûment remplis et signés par le responsable du stand.
8) Toute entité qui demande un stand (personne morale ou physique) s’engage à faire la publicité de la BR avec les moyens dont elle dispose (site web, forum, revue amateur etc.)
9) Les organisateurs se gardent le droit de refuser l’accréditation d’un stand sans pour autant avoir à se justifier. Les demandes ne sont prises en compte que dans la mesure de la place disponible.
10) L’emplacement des stands est géré par les organisateurs, en essayant de tenir compte des souhaits sur la base du “premier inscrit, premier à choisir”.
11) L’obtention d’un stand doit être confirmée par les organisateurs par mail.

Assurance et détériorations
13) Les exposants s’engagent à s’assurer pour les dommages qu’ils pourraient occasionner à des tiers ainsi que pour les pertes, vols, destructions ou détériorations de leurs matériels et objets, ce dont les organisateurs ne pourraient, en aucun cas, être tenus responsables même en dehors des heures ouvrées de la BR
14) Si un exposant est reconnu responsable de dégradations des locaux ou de leur contenu, l’ensemble de celles-ci sera mis à sa charge et son chèque de caution encaissé.

Installation / désinstallation
15) Tous les stands devront être complètement aménagés au plus tard pour l’ouverture au public, samedi à 11h00. Les exposants devront désinstaller leur stand le samedi et le dimanche avant 20h00

Sécurité et nettoyage
16) Les exposants sont tenus de respecter les mesures de sécurité de la BR. Ils doivent notamment respecter les emplacements et dimensions des stands fournis ainsi que la disposition des tables.
17) Le nettoyage général des allées de la BR est assuré par les organisateurs. Le nettoyage de chaque stand doit être fait par l’exposant.
Tenue des stands
18) Les produits à caractère érotique sont tolérés dans la mesure où ils ne sont ni accessibles, ni vendus à toute personne âgée de moins de 18 ans.
19) L’affichage sauvage est strictement interdit et peut se voir sanctionner.
20) Les stands peuvent se livrer à toutes activités, dans la mesure où celles-ci ne vont pas à l’encontre d’un des articles de ce règlement ou des consignes de sécurité, et qu’elles ne dérangent pas les stands voisins.
21) Les appareils audio et vidéo sont autorisés dans la mesure où ils sont branchés sur casque. Les nuisances sonores seront sévèrement sanctionnées.
22) Les exposants autorisent, à titre gracieux, les organisateurs à réaliser s’ils le souhaitent des photos ou des films les représentant, eux et leurs produits exposés, et à utiliser librement ces images en France, comme à l’étranger, et sans limitation de durée.
23) Le stand doit être occupé en permanence pendant les heures officielles d’ouverture aux visiteurs.
24) Les exposants s’engagent à ne présenter que des produits ou matériels, conformes à la réglementation française ou européenne, sauf, le cas échéant, à ce qu’il soit clairement indiqué, au moyen d’un panonceau, leur non-homologation. Ils en assument l’entière responsabilité vis à vis des tiers, la responsabilité de l’organisateur ne pouvant, en aucune façon, être engagée de leur fait.
25) Dans le cadre de la loi contre le tabagisme, il est interdit de fumer sur l’ensemble des locaux de la BR hormis les espaces prévus à cet effet.
26) L’introduction d’animaux, quels qu’ils soient, est strictement interdite.
Tout manquement à l’un des articles de ce règlement est passible de l’exclusion de la BR sans qu’aucun dédommagement ne puisse être réclamé par l’expulsé.
27) Le vendeur se doit de respecter sa gamme de prix. Si il vend un article plus cher que sa gamme de prix, il devra le vendre au maximum de sa gamme de prix.
Par exemple un article vendu 18€ dans la Zone 0 – 15€ devra être vendu 15€ si un client le demande.
28) Tout litige survenant dans l’exécution du présent règlement sera de la compétence des Tribunaux de Paris qui appliqueront la loi française, le texte en langue française du présent règlement faisant foi.